République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 28.01.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10546-A
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28 janvier 2010 -
20h30
PL 10546-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (organisation judiciaire)
PL 10546
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6 novembre 2009 -
17h
PL-10546 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (organisation judiciaire)